1. Edition du Site

La diffusion du Site est assurée par la société IMMO Mousquetaires, société anonyme au capital social de 24 450 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 323 347 880 dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris dont le numéro de téléphone est le suivant 01.69.64.11.00.

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Philippe JEANNIER.

2. CONCEPTION / RÉALISATION

WAT – 6 Boulevard des Capucines – 75441 Paris Cedex 09

3. Hébergement du Site

L’hébergement du Site est assuré par la société STIME, dont le siège social est situé 24, rue Auguste Chabrières, 75015 Paris et dont le numéro de téléphone est le suivant 01 41 48 30 00.

4. Acceptation et modifications des conditions générales d’utilisation du Site

En utilisant et en parcourant le Site, l’Utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisations (ci-après les « CGU ») qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par IMMO Mousquetaires. L’entrée en vigueur d’une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur le Site.

5. Accès, consultation et utilisation du Site

IMMO Mousquetaires s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.

En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès au Site pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

L’utilisation de tout élément composant le Site n’est autorisée qu’à titre d’information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

Lors de la consultation et l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l’ordre public, aux droits de IMMO Mousquetaires et des tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage, sans que cette liste soit limitative, à :

• ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
• ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par IMMO Mousquetaires sur le Site, par les tiers ou par les autres utilisateurs ;
• ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d’un site internet accessible en ligne, et en particulier reconnaît :

• qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au Site ;
• être seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique, suite notamment à un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’éléments du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

IMMO Mousquetaires ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous les sites qui lui sont liés, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur à la suite d’un accès ou une utilisation du Site, un téléchargement d’élément du Site ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

6. Sécurité et confidentialité sur le réseau Internet

Les messages que l’Utilisateur adresse à IMMO Mousquetaires par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à IMMO Mousquetaires, leur confidentialité ne peut être garantie.

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l’indication de la provenance des messages électroniques qu’IMMO Mousquetaires reçoit peut-être falsifiée.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par des droits de propriété Intellectuelle.

IMMO Mousquetaires est soit propriétaire soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et sur le contenu du Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, notamment les logos, marques, images, textes, photographies, icônes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite d’ IMMO Mousquetaires, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus du Site (texte, image, etc.), l’Utilisateur doit obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ IMMO Mousquetaires en écrivant à IMMO Mousquetaires.

Par ailleurs, IMMO Mousquetaires se réserve la faculté de supprimer sans délai, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

8. Liens

Le Site peut contenir des liens hypertextes ou des contenus de sites de partenaires de IMMO Mousquetaires.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, IMMO Mousquetaires décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

Toute création d’hyperliens avec le Site est interdite sans accord préalable et écrit de IMMO Mousquetaires.

9. Protection des données personnelles et Cookies

Pour connaître notre politique en matière de Données personnelles et cookies, cliquez ici.

10. Contact

Pour toute question relative au Site, l’Utilisateur peut contacter IMMO Mousquetaires à l’adresse suivante 11 Allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle et/ou à l’adresse électronique immo_site_internet@mousquetaires.com.